1) IRRÉVOCABILITÉ DE LA COMMANDE - A la signature de la commande,
le client s’engage irrévocablement pour une période de 15 jours, à acheter
tous les produits là-dessus indiqués selon les prix établis (sauf les
dispositions de l’art. Sub 6) ; Unifrigor s.r.l. se réserve le droit de
rejeter la commande dans ce délai. Le contrat est considéré défini ou l’acceptation
est exprimée, dans tous cas, après 15 jours de la communication de la
commande à Unifrigor s.r.l., qui va s’acquitter de l’obligation d’envoyer
les produits. La marchandise est envoyée au risque du destinataire. De
toute façon, dans n’importe quel instant, la livraison peut être
interrompue ou suspendue dans le cas de non-accomplissement, même partiel,
des obligations de payement par l’acheteur, ou d’autre obligation par
celui même, ou bien si Unifrigor s.r.l. à sa propre discrétion, ne
considère pas les garanties de payement de la fourniture fiables.
2) TERMES DE LIVRAISON - Les termes de livraison sont indicatifs,
non essentiels, et ils pourront être modifiés sans donner droit à
indemnisation ou dommage-intérêts à l’acheteur. Ils sont valables à
compter du jour de la réalisation du contrat. Ces termes seront suspendus
si le payement a été réglé avant la livraison ; outre aux cas de force
majeure, qui comprennent aussi les interruptions dues à grèves syndicales,
une tolérance de 20% du nombre des jours établi pour la livraison est à
considérer. Les jours nécessaires pour l’essai final et des éventuelles
autres épreuves ne sont pas à calculer.
3) PAYEMENT - Le payement de la marchandise est établi avec “
virement bancaire anticipé ” pour la première commande (sauf autre
disposition dans le contrat) et, dans tous cas, (aussi bien an cas d’émission
de récépissé bancaire) il est à effectuer chez Unifrigor s.r.l.
4) FACTURATION - Dans tous cas, à “ marchandise prête ” ; Unifrigor
s.r.l. se réserve le droit d’émettre la facture relative à la marchandise.
5) MARCHANDISE PRÊTE ET GARDE - Unifrigor s.r.l. peut transmettre à
l’acheteur un avis de “ marchandise prête ” ; si l’acheteur n’organise pas
le prélèvement de la marchandise dans les 10 jours suivants, à compter du
11em jour suivant la communication ci-dessus, Unifrigor s.r.l. débitera le
montant de 10€ par jour, pour chaque jour de garde, jusqu’à la livraison ;
après 2 mois de l’avis, Unifrigor s.r.l. aura le droit de demander la
rescision du contrat et le payement du montant relatif à la garde par le
client, plus un montant correspondant à 50% de la fourniture à titre de
pénalité, de plus aux éventuels dommages-intérêts.
6) PRIX - Les prix indiqués dans la proposition de commande ne sont
pas définitifs, et ils peuvent varier en fonction de possibles
augmentations des frais industriels jusqu’à la confirmation de la commande
même. Sauf différente disposition, les prix sont indiqués HORS T.V.A. et
autres taxes. Dans le cas où le client bénéficierait d’éventuelles
facilitations et/ou exemptions, il faudra les indiquer au moment de la
préparation de la commande par écrit, en indiquant aussi tous les détails
nécessaires. En défaut, Unifrigor s.r.l. définira les prix selon les
normes fiscales et l’acheteur devra de toute façon rembourser les montant
entiers.
7) “SOLVE ET REPETE” - Les payements ne peuvent pas être suspendus
ni reculés, ni partiellement ou pour aucune raison. Des éventuelles
contestations ne peuvent être présentées, ni des éventuelles exceptions ne
peuvent être opposées qu’après le payement complet des montants dus, ex
art. 1462 du Code Civil Italien, selon le principe du “ solve et repete ”.
8) TRANSPORT ET EMBALLAGE - La marchandise est livrée ex entrepôt
du fournisseur et elle est transportée du prélèvement à la livraison au
risque de l’acheteur. Ce dernier est obligé à prélever la marchandise dans
n’importe quelle condition, pourvu qu’il puisse présenter toute action de
revanche contre le transporteur. Le vendeur n’accepte aucune
responsabilité, même dans le cas où il aurait sélectionné le transporteur
au nom du destinataire.
9) INTÉRÊTS - Les intérêts de retard, à compter du jour suivant à
celui indiqué pour le payement, ou, dans le cas de payement direct, le
jour suivant celui de la livraison, sont établis dans la mesure de 5% (cinq
pour cent) par an.
10) DÉCHÉANCE DU BÉNÉFICE DU TERME - Par dérogation à toute
disposition de la loi, dans le cas de payements échelonnées, ou payement
direct à chaque livraison en cas de commande avec livraisons partielles
dans des temps différents, le non-accomplissement d’un payement (d’un
acompte ou d’une fourniture) va causer la déchéance du bénéfice du terme.
Par conséquent, tous les acomptes suivants pour la marchandise déjà livrée
seront à payer et / ou Unifrigor s.r.l. aura le droit de terminer le
contrat en ce qui concerne la partie encore à livrer, avec obligation de
payement des dommages-intérêts par l’acheteur, en plus du payement du
montant dû.
11) LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE - Pour toute dispute, inhérentes
cet relation commerciale, sera accepté seulement l’application de la loi
italienne et la compétence de la chambre d’arbitrage du Piémont.
12) GARANTIE - Remplacement des parties défectueuses: 12 mois sur
tous les parties avec exclusion de celles électriques et des portes
vitrées. La garante déchoira en cas de non-paiement et retards de paiement
de nos appareils. La garantie ne couvre pas les marchandises lors du
transport, aussi en cas de vol.
13) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - La transmission du titre de propriété
des objets vendus à l’acheteur aura lieu au payement du solde ; étant les
payements pas effectués, les objets sont sujets à la réserve de propriété
en faveur du vendeur. Dans le cas de payements en retard, la possession
des objets constitue un rapport où l’acheteur est le dépositaire
fiduciaire, obligé par toutes les normes et les obligations existantes
dans le contrat d’usage ou de garde. Le possesseur, dans le cas de
nonaccomplissement de ses obligations de payement, devra rendre les objets,
pourvu qu’il doive aussi payer les dommagesintérêts causés par l’usage et
la détérioration des mêmes objets. Les suivants points des conditions
générales de vente ci-dessus sont expressément approuvés, selon et aux
effets de l’art. 1341 et 1432 du Code Civil : 1 (IRRÉVOCABILITÉ DE LA
COMMANDE) - 2 (TERMES DE LIVRAISON) - 5 (MARCHANDISE PRÊTE ET GARDE) - 7
(SOLVE ET REPETE) - 8 (TRANSPORT ET EMBALLAGE) - 9 (INTÉRÊTS) - 10 (DÉCHÉANCE
DU BENEFICE DU TERME) - 11 (DISPUTES) - 12 (GARANTIE ET PLAINTE DE DEFAUTS)
- 13 (RÉSERVE DE PROPRIETE).
